Le Centre Hospitalier de Marennes

Le Directeur est le Président du Directoire. Il dispose de compétences propres pour assurer la conduite de la politique générale de l’établissement, le représenter dans tous les actes de la vie civile et agir en justice en son nom. Il en règle les affaires autres que celles qui impliquent une concertation avec le Directoire ou qui relèvent des compétences du Conseil de Surveillance.

Le Directeur participe aux séances du Conseil de Surveillance et en exécute les délibérations. Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance du praticien dans l’exercice de son art. Il ordonne les dépenses et les recettes de l’établissement et délègue sa signature.

Le Conseil de Surveillance est composé de 3 collèges dont le nombre de membres est identique :

• Collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux (désignés par l’établissement),
• Collège des élus,
• Collège des personnalités qualifiées.

Au Centre Hospitalier de Marennes, ils sont au nombre de 9, auquel s’ajoutent des membres avec voix consultative. Le président du Conseil de Surveillance est élu parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats. Il émet un avis sur la politique de l’établissement en matière de qualité.

Les compétences du conseil de surveillance sont de plusieurs ordres :

• un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion,
• un rôle décisionnel : délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats,
• un rôle consultatif : la politique qualité de l’établissement,
• un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire,
• le Conseil est informé sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et le programme d’investissements.

Pour le Centre Hospitalier, le Directoire est composé de 7 membres élus :

• membres de droit : Le Directeur, qui le préside, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), qui en est le vice-président, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• membres nommés par le Directeur, pour un mandat de 4 ans, après proposition du Président de la CME.

Le Directoire approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le Directeur. Il est notamment concerté sur :

• le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
• la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
• le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
• le programme d’investissement,
• l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs des prestations,
• le compte financier,
• l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activités,
• le projet d’établissement,
• le règlement intérieur.

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) comprend des membres de droit et des membres élus, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Centre Hospitalier, pour une durée de 4 ans. Le médecin de l’établissement est membre chefs de pôles cliniques et médico-techniques sont membres de droit.

Sont élus :

• les représentants des structures internes, des services ou des unités fonctionnelles,
• des praticiens titulaires de l’établissement,
• des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels,
• deux représentants des sages-femmes,
• un représentant des internes de médecine générale et un représentant des internes des autres spécialités, désignés tous les 6 mois à chaque début de stage par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Ces membres élisent un Président et un Vice-Président parmi les praticiens titulaires de l’établissement.

Des membres à voix consultatives siègent également : le Président du Directoire, le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-technique, le praticien responsable de l’information médicale, un représentant du Comité Social d’Etablissement (CSE) et le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.

La CME demeure une instance consultative à part entière. Elle est consultée, notamment sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

Elle est informée sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité de l’établissement, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et internes, le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, l’organisation interne de l’établissement, le programme de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Il représente les personnels de l’hôpital et donne notamment son avis sur les conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité.
En fonction des effectifs de l’établissement, il est composé d’un nombre égal de membres titulaires et suppléants représentants de l’ensemble des personnels non médicaux, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du Comité Technique d’Etablissement. Un représentant médical est désigné par la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

Le CSE est présidé par le Directeur de l’établissement, le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel.

Le Directeur des Ressources Humaines, le Médecin du Travail, le responsable des Services Economiques, l’ingénieur, le Coordonnateur des Soins assistent aux réunions du Comité, à titre consultatif. L’Inspecteur du Travail est invité à participer aux réunions.

Il peut faire appel, à titre occasionnel, au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraît qualifiée, en fonction des thématiques évoquées.

La CDU est composée du directeur de l’établissement ou son représentant, des représentants des usagers, d’un médiateur médical et non-médical. Elle peut être élargie aux représentants des instances du Centre Hospitalier (Conseil de Surveillance, Commission médicale d’établissement, Commission des Soins).

Ses missions consistent à :

• Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches,
• Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades et de leurs proches en associant les représentants des usagers,
• Examiner les plaintes et réclamations adressées à l’établissement.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté au Conseil de Surveillance de l’établissement qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Le Conseil de la vie sociale est institué afin d’associer les usagers bénéficiaires des prestations sociales ou médico-sociales au fonctionnement de la structure qui les accueille et accompagne, en l’espèce, pour le Centre Hospitalier, les personnes hébergées en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Le Conseil de la vie sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement ou de service, du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et est invité à participer au processus d’élaboration de ces projets. Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter. Il est associé à la démarche qualité.

Son champ d’intervention est donc très large :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement,
• Les activités, l’animation socio-culturelle,
• Les projets de travaux et d’équipement,
• La nature et le prix des services rendus,
• La démarche qualité,
• L’affectation et l’entretien des locaux des locaux collectifs,
• Les relations de coopération développées en partenariat,
• Le règlement de fonctionnement.

Le Conseil de la vie sociale de l’EHPAD est composé de 12 membres parmi lesquels il élit son Président, élus pour 3 ans.

Il est composé de :

• Représentants des résidents : 3 titulaires et 2 suppléants dont un Président
• Représentants des familles : 3 titulaires et 3 suppléants
• Représentants des groupements des personnes accompagnées : 2 titulaires
• Représentants des représentants légaux : 1 titulaire, 1 suppléant
• Représentants de l’établissement : 6 membres (représentant du personnel, du Conseil de surveillance…)
• Représentants des bénévoles : 2 membres

Le Directeur de l’établissement ou son représentant y participe avec voix consultative ainsi que toute personne que le Conseil de la vie sociale peut appeler à participer à ses travaux.

Le Conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an, un compte-rendu incluant un relevé de décisions est établi.