Admission et frais de séjour
Pour une admission en EHPAD
Puis, afin d’instruire votre dossier, nous vous demanderons de remplir un dossier complémentaire, dont l’ensemble des pièces est nécessaire à l’analyse du dossier.
Le dossier complet peut nous être transmis, à votre convenance :
- Par email,
- Déposé dans la boite à lettres à l’entrée de l’établissement,
- Lors d’un rendez-vous du lundi au vendredi entre 14h et 15h.
L’admission se fait en recherchant le consentement libre et éclairé de la personne. La personne est informée par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions de son accompagnement en veillant à sa compréhension.
Votre demande sera ensuite examinée, et vous serez contacté(e) dès qu’une place sera disponible pour convenir d’une date d’entrée.
Une commission d’admission composée de médecin coordonnateur, cadre de santé etc. se réunit hebdomadairement pour étudier les dossiers.
Les tarifs en EHPAD
Le changement des tarifs est porté à votre connaissance au moins un mois avant leur entrée en vigueur, avec l’avis de sommes à payer du mois précédent.
Les frais de séjour sont facturés à terme échu mensuellement et le règlement doit être adressé au Trésor public.
Les aides financières en EHPAD :
- Les aides sociales (APA, ASH…) peuvent être accordées en fonction du degré de dépendance et conditions de ressources. La demande doit être faite auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de la commune de résidence de la personne accueillie.
- L’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les critères nécessaires, d’en bénéficier. Cette demande est à effectuer sur le site de la caisse d’allocations familiales.
Pour une admission en SMR
Une prescription médicale, adressée par le médecin du service d’hospitalisation ou le médecin traitant, via le site Trajectoire® est étudiée par le médecin du service SMR.
L’admission est programmée en fonction des critères d’admission.
La facturation en SMR
Les tarifs sont affichés dans chaque chambre.
La facture d’hospitalisation comporte le plus souvent deux éléments :
- Des frais d’hospitalisation calculés d’après la durée de votre séjour, sur la base de tarifs variables selon la discipline médicale et les modalités d’hospitalisation.
Pour les soins dispensés en secteur public, ils comprennent l’ensemble des charges liées à votre hospitalisation : honoraires médicaux, examens de laboratoire, de radiologie, d’exploration fonctionnelle, frais d’opération, médicaments, frais d’hôtellerie (à l’exclusion du téléphone et du téléviseur). - Un forfait journalier qui constitue votre contribution aux dépenses d’hôtellerie.
Il est fixé chaque année par le ministère chargé de la Santé.
Ce que vous paierez
Vous aurez à vous acquitter du forfait journalier et du « ticket modérateur » qui représentent la partie non couverte par la caisse primaire d’assurance maladie (en général 20 % des frais d’hospitalisation).
Certaines mutuelles et assurances peuvent prendre en charge partiellement ou complètement cette part restant à votre charge. S’il a été établi lors de votre admission que la mutuelle ne prévoit pas la prise en charge du forfait journalier ou la partie restant à votre charge, les sommes restant dues vous seront réclamées le jour de votre sortie.
Le personnel de l’accueil et des admissions reste disponible pour vous renseigner, à ce sujet.